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Réglementation post-Rouen : quelles échéances encore à venir ?
Introduction
L’incendie de l’usine Lubrizol et du site de Normandie Logistique à Rouen en septembre 2019 a marqué un tournant dans la réglementation des sites industriels classés Seveso. Cet événement a mis en lumière des lacunes en matière de prévention des risques et de transparence envers les populations et les autorités. En réaction, le gouvernement français a renforcé la réglementation applicable aux sites Seveso, avec des échéances progressives.
Alors que 2025 débute, quelles sont les obligations encore à venir pour ces installations ? Quelles mesures doivent-elles prendre pour se conformer aux exigences renforcées ? Cet article propose un tour d’horizon des principales évolutions et échéances à venir.
La réglementation post-Rouen : ce qui change
Depuis 2020, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés pour durcir les règles de prévention et de gestion des risques sur les sites Seveso. Parmi les principales mesures instaurées, on retrouve 3 grands axes :
- Renforcement des règles de conception : pour permettre la formation de nappe de produit. Ces règles seront maintenant fonction de la typologie de l’installation et non de son ancienneté.
- Conforter les analyses de risques : renforcer les études des effets dominos et améliorer la prise en compte des meilleures techniques disponibles.
- Améliorer la gestion d’un incendie de grande ampleur : enrichir les plans d’urgence grâce aux produits de décomposition, aux états des stocks, aux modalités de remise en état. Permettre également une mise en pratique plus régulière de ces plans.
Ces mesures visent à améliorer la réactivité et la prévention des risques industriels, en particulier dans les sites présentant des risques majeurs.
Les échéances à venir pour le 1er janvier 2026
L’année 2025 constitue la dernière étape clé dans l’application de la réglementation post-Rouen. Plusieurs grandes dispositions entrent en vigueur :
- Toutes les installations visées par les textes : Interdiction de stockage en récipients mobiles fusibles de plus de 30 litres des liquides très inflammables non miscibles à l’eau et en récipients de plus de 230 litres des liquides très inflammables miscibles à l’eau.
- Pilier liquides inflammables – récipients mobiles et fixes : mise en œuvre des nouvelles règles d’implantation et d’organisation des stockages, des nouvelles règles de dimensionnement des rétentions, renforcement des règles d’implantation de la détection incendie automatique, augmentation des ressources et réserves en eau et émulseurs de 20% supplémentaires et enfin réalisation d’une étude sur l’approvisionnement en eau au-delà de 3 heures.
Ces échéances imposent aux exploitants de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur conformité, sous peine de sanctions.
Conséquences en cas de non-respect
Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner des conséquences lourdes pour les industriels :
- Sanctions administratives : mise en demeure, suspension d’activité, obligation de travaux correctifs.
- Sanctions pénales : amendes importantes, voire des peines d’emprisonnement en cas de négligence grave.
- Impact sur l’image de l’entreprise : une mauvaise gestion des risques peut ternir la réputation de l’entreprise et affecter sa relation avec les parties prenantes.
Les exploitants doivent donc anticiper ces échéances et mettre en place des stratégies adaptées pour assurer la conformité de leurs installations.
Conclusion et recommandations
Face aux nouvelles exigences réglementaires, il est primordial pour les industriels de préparer leurs sites aux différentes échéances. Voici quelques recommandations clés :
- Réaliser un audit de conformité pour identifier les points à améliorer.
- Former les équipes aux nouvelles obligations et renforcer la culture de la sécurité.
- Mettre en place des plans d’action concrets pour anticiper les contrôles et éviter les sanctions.
La réglementation post-Rouen impose des efforts supplémentaires aux industriels, mais elle constitue également une opportunité d’améliorer la prévention des risques et de renforcer la confiance du public dans ces installations sensibles.
Anticiper ces changements est la clé d’une mise en conformité réussie et d’une meilleure gestion des risques industriels.
