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La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 et ses décrets d'application : vers une industrialisation plus rapide et durable ?
Introduction
Face aux défis de la transition écologique et de la compétitivité industrielle, la France a adopté la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte ». Ce texte ambitieux vise à concilier développement économique et respect de l’environnement en facilitant l’implantation de sites industriels stratégiques. Deux décrets d’application, publiés en juillet 2024, viennent concrétiser ces objectifs :
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, qui simplifie et accélère certaines procédures d’urbanisme et environnementales.
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, qui réduit les délais d’implantation et facilite la libération du foncier industriel.
Dans cet article, nous détaillerons le contenu de ces réformes, analyserons leurs impacts et discuterons du compromis entre accélération des projets et protection environnementale.
1. Le décret n° 2024-704 : une simplification des procédures d’urbanisme et environnementales
L’un des obstacles majeurs au développement industriel en France réside dans la complexité des démarches administratives. Le décret n° 2024-704 répond à cet enjeu en introduisant plusieurs mesures clés :
Regroupement et simplification des autorisations : fusion de certaines procédures d’urbanisme et environnementales pour réduire le nombre de documents à fournir.
Délais raccourcis : diminution des temps d’instruction pour les projets qualifiés de stratégiques.
Renforcement du guichet unique : une meilleure coordination entre les différentes administrations concernées.
Impact attendu
Selon les projections du ministère de l’Industrie, ces mesures pourraient réduire de 30 à 40 % les délais de traitement des dossiers, passant de 18 à 10-12 mois pour certains projets. Cette accélération pourrait favoriser l’implantation de nouvelles industries, notamment dans les secteurs stratégiques comme l’hydrogène, les batteries ou le recyclage des matériaux.
2. Le décret n° 2024-742 : faciliter l’accès au foncier industriel
Le second décret vise à résoudre une autre problématique majeure : la disponibilité du foncier pour l’implantation de nouvelles usines.
Accélération des procédures d’expropriation pour les projets industriels d’intérêt national.
Transformation facilitée des friches industrielles grâce à des aides financières et une simplification des études environnementales.
Encouragement à la densification des zones d’activité existantes pour limiter l’artificialisation des sols.
Impact attendu
Actuellement, un projet industriel peut mettre jusqu’à 5 ans avant d’aboutir en raison des blocages fonciers. Avec ces nouvelles mesures, ce délai pourrait être réduit de 30 à 50 %, permettant une implantation plus rapide des entreprises.
3. Un compromis entre accélération et protection environnementale
Si ces décrets permettent une industrialisation plus rapide, ils suscitent également des interrogations sur leur impact environnemental. Plusieurs points méritent d’être examinés :
Des évaluations environnementales allégées ? Certaines simplifications pourraient limiter la prise en compte des impacts à long terme.
Une artificialisation du foncier mal contrôlée ? Même si la loi vise à privilégier les friches industrielles, le risque d’une urbanisation excessive subsiste.
Acceptabilité sociale et concertation publique : le raccourcissement des délais pourrait réduire le temps laissé aux consultations citoyennes.
Les associations environnementales alertent sur ces risques et appellent à une vigilance accrue. De leur côté, les industriels estiment que ces décrets restent compatibles avec les normes européennes en matière de durabilité.
Conclusion
La loi Industrie verte et ses décrets d’application répondent à une double exigence : renforcer la compétitivité industrielle tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Si ces mesures sont globalement bien accueillies par les industriels, elles devront être accompagnées d’un suivi rigoureux pour éviter d’éventuels effets pervers sur l’environnement.
L’avenir dira si ce pari est réussi, mais une chose est sûre : la France cherche à se positionner comme un leader de l’industrie verte en Europe. Il appartient désormais aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens de s’emparer de ces nouvelles réformes pour en tirer le meilleur parti.
