La déclaration GEREP : obligations, enjeux et bonnes pratiques
Qu’est-ce que la déclaration GEREP ?
La déclaration GEREP (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes) est une obligation annuelle pour certains exploitants d’installations classées soumises à autorisation ou enregistrement. Elle permet de recenser et de quantifier les émissions polluantes dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que la production et le transfert de déchets.
Ce dispositif, encadré par la réglementation européenne (règlement E-PRTR) et nationale (articles R. 512-69 et suivants du Code de l’environnement), vise à assurer une transparence environnementale et à contribuer à l’amélioration des performances des installations concernées.
Qui est concerné par la déclaration GEREP ?
Sont tenues de déclarer leurs émissions via la plateforme GEREP :
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement.
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Les exploitants dont les émissions d’un polluant donné dépassent les seuils fixés par la réglementation.
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Les activités relevant du régime E-PRTR (ex. industrie chimique, métallurgie, gestion des déchets, production d’énergie, agroalimentaire, etc.).
Contenu et modalités de la déclaration
La déclaration GEREP comprend plusieurs volets :
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Les émissions dans l’air, l’eau et le sol : quantification des polluants selon les activités industrielles.
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La gestion des déchets : type, quantité et mode de traitement des déchets dangereux et non dangereux.
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Les transferts hors site : suivi des polluants envoyés à des stations d’épuration ou à d’autres sites de traitement.
La déclaration doit être saisie sur la plateforme GEREP avant le 31 mars 2025.
Enjeux de la déclaration GEREP
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Conformité réglementaire : toute absence ou erreur dans la déclaration peut entraîner des sanctions.
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Outil de pilotage environnemental : la collecte des données permet d’identifier des pistes d’amélioration et de réduction des impacts.
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Transparence et image de l’entreprise : les données étant accessibles au public, elles jouent un rôle dans la communication environnementale des industriels.
Bonnes pratiques pour une déclaration efficace
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Anticiper la collecte des données : intégrer la déclaration dans le suivi environnemental tout au long de l’année.
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Automatiser le suivi : mettre en place des outils de mesure et de reporting pour fiabiliser les données.
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Former les équipes : sensibiliser les responsables HSE et les opérateurs aux obligations et aux modalités de déclaration.
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Vérifier et valider les données : effectuer des audits internes avant soumission pour limiter les risques d’erreur.
Conclusion
La déclaration GEREP est un levier essentiel de la politique environnementale des entreprises industrielles. Au-delà de la simple obligation réglementaire, elle constitue un outil stratégique pour optimiser les performances environnementales et améliorer la relation avec les parties prenantes. Une gestion rigoureuse et anticipée de cette déclaration permet de limiter les risques et d’inscrire l’entreprise dans une démarche proactive de développement durable.
